CGV

Conditions Générales de Vente

1 – TARIFS

Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos établissements.Les présents tarifs annulent tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Cette tarification est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 – ÉCHANTILLONNAGES

Les échantillons sont envoyés à titre payant et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

3 – COMMANDES

Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client. La première commande est à payer comptant. Aucune facilité de paiement ne sera accordée.

Chaque commande sera traitée individuellement:

1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

4 – RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

5 – PRODUITS

Le catalogue Atelier Nord n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de l’entreprise Atelier Nord puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande. Les coloris présentés sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

6 – DISPONIBILITÉ DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock chez nos distributeurs. Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et l’entreprise Main Gauche ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

8 – RETARD DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

9 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le Tribunal de Chantilly est compétent.

10 – RÈGLEMENT

Par chèque, carte bancaire (exceptionnel) ou virement bancaire à la commande.

Paiement comptant au moment de la commande. Possibilité de paiements en plusieurs fois au cas par cas. Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

11 – RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale.
Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos locaux aux frais de l’acheteur.